Déclaration universelle sur la bioéthique et les Droits de l’Homme

La Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme est censée poser le cadre éthique, dans lequel devrait s’exercer la recherche scientifique axée sur la médecine, les sciences de la vie et les technologies invasives désormais utilisées dans ces domaines.

Téléchargez ci-dessous la version intégrale de cette déclaration en format PDF.
http://unesdoc.unesco.org/images/0014/001461/146180F.pdf

Page de référence du site de l’UNESCO


Quelques extraits :

 Dispositions générales

Article premier

Portée

1. La présente Déclaration traite des questions d’éthique posées par la médecine, les sciences de la vie et les technologies qui leur sont associées, appliquées aux êtres humains, en tenant compte de leurs dimensions sociale, juridique et environnementale.

2. La présente Déclaration s’adresse aux États. Elle permet aussi, dans la mesure appropriée et pertinente, de guider les décisions ou pratiques des individus, des groupes, des communautés, des institutions et des sociétés, publiques et privées.


Article 2

Objectifs

La présente Déclaration a pour objectifs :

(a) d’offrir un cadre universel de principes et de procédures pour guider les  états dans la formulation de leur législation, de leurs politiques ou d’autres instruments en matière de bioéthique ;

(b) de guider les actions des individus, des groupes, des communautés, des institutions et des sociétés, publiques et privées ;

(c) de contribuer au respect de la dignité humaine et de protéger les droits de l’homme, en assurant le respect de la vie des êtres humains, et les libertés fondamentales, d’une manière compatible avec le droit international des droits de l’homme ;

(d) de reconnaître l’importance de la liberté de la recherche scientifique et des bienfaits découlant des progrès des sciences et des technologies, tout en insistant sur la nécessité pour cette recherche et ces progrès de s’inscrire dans le cadre des principes éthiques énoncés dans la présente Déclaration et de respecter la dignité humaine, les droits de l’homme et les libertés fondamentales ;


 Principes

À l’intérieur du champ d’application de la présente Déclaration, les principes ci-après doivent être respectés par ceux à qui elle s’adresse, dans les décisions qu’ils prennent ou dans les pratiques qu’ils mettent en oeuvre.

Article 3

Dignité humaine et droits de l’homme

1. La dignité humaine, les droits de l’homme et les libertés fondamentales doivent être pleinement respectés.

2. Les intérêts et le bien-être de l’individu devraient l’emporter sur le seul intérêt de la science ou de la société.


Article 4

Effets bénéfiques et effets nocifs Dans l’application et l’avancement des connaissances scientifiques, de la pratique médicale et des technologies qui leur sont associées, les effets bénéfiques directs et indirects pour les patients, les participants à des recherches et les autres individus concernés, devraient être maximisés et tout effet nocif susceptible d’affecter ces individus devrait être réduit au minimum.


Article 5

Autonomie et responsabilité individuelle

L’autonomie des personnes pour ce qui est de prendre des décisions, tout en assumant la responsabilité et en respectant l’autonomie d’autrui, doit être respectée. Pour les personnes incapables d’exercer leur autonomie, des mesures particulières doivent être prises pour protéger leurs droits et intérêts.


Article 6

Consentement

1. Toute intervention médicale de caractère préventif, diagnostique ou thérapeutique ne doit être mise en oeuvre qu’avec le consentement préalable, libre et éclairé de la personne concernée, fondé sur des informations suffisantes.

Le cas échéant, le consentement devrait être exprès et la personne concernée peut le retirer à tout moment et pour toute raison sans qu’il en résulte pour elle aucun désavantage ni préjudice.

2. Des recherches scientifiques ne devraient être menées qu’avec le consentement préalable, libre, exprès et éclairé de la personne concernée. L’information devrait être suffisante, fournie sous une forme compréhensible et indiquer les modalités de retrait du consentement. La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment et pour toute raison sans qu’il en résulte pour elle aucun désavantage ni préjudice. Des exceptions à ce principe devraient n’être faites qu’en accord avec les normes éthiques et juridiques adoptées par les États et être compatibles avec les principes et dispositions énoncés dans la présente Déclaration, en particulier à l’article 27, et avec le droit international des droits de l’homme.

3. Dans les cas pertinents de recherches menées sur un groupe de personnes ou une communauté, l’accord des représentants légaux du groupe ou de la communauté concerné peut devoir aussi être sollicité. En aucun cas, l’accord collectif ou le consentement d’un dirigeant de la communauté ou d’une autre autorité ne devrait se substituer au consentement éclairé de l’individu.


 Application des principes

Article 18

Prise de décisions et traitement des questions de bioéthique

1. Le professionnalisme, l’honnêteté, l’intégrité et la transparence dans la prise
de décisions devraient être encouragés, en particulier la déclaration de tout  conflit d’intérêts et un partage approprié des connaissances. Tout devrait être fait pour utiliser les meilleures connaissances scientifiques et méthodologies disponibles en vue du traitement et de l’examen périodique des questions de bioéthique.

2. Un dialogue devrait être engagé de manière régulière entre les personnes et les professionnels concernés ainsi que la société dans son ensemble.

3. Des possibilités de débat public pluraliste et éclairé, permettant l’expression de toutes les opinions pertinentes, devraient être favorisées.


 

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