Harcèlement électromagnétique : nécessité d’une loi française

Article de Louis Freyheit publié le 10/06/2012 sur  http://www.legavox.fr


Présentation : Les dispositifs électromagnétiques peuvent être source d’abus, tels qu’agression ou harcèlement, à l’instar du harcèlement électronique. Différents droits prennent cette menace en compte. Nous les présentons ici. Le comparatif fait émerger la nécessité d’une loi française en la matière. Cette loi ferait notamment prendre conscience des risques liés à l’utilisation des appareils électromagnétiques.

Pétition n° 1168/2003 envoyée au Parlement Européen.

Pétition n° 1168/2003, présentée en 2003 par Mme Nathalie Luthold, de nationalité française, au nom du Collectif contre les abus dus aux psycho-technologies (n’existe plus à ce jour), accompagnée de 115 signatures, contre les dérives des armes à énergie dirigée.

Envoyer une pétition au Parlement Européen

Un des droits fondamentaux du citoyen européen :

À n’importe quel moment, tout citoyen, à titre individuel ou en association avec d’autres, peut exercer son droit de pétition auprès du Parlement européen conformément à l’article 227 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Déclaration universelle sur la bioéthique et les Droits de l’Homme

La Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme est censée poser le cadre éthique, dans lequel devrait s’exercer la recherche scientifique axée sur la médecine, les sciences de la vie et les technologies invasives désormais utilisées dans ces domaines.

Téléchargez ci-dessous la version intégrale de cette déclaration en format PDF.
http://unesdoc.unesco.org/images/0014/001461/146180F.pdf

Porter plainte

Les cibles souhaitant tenter des actions individuelles peuvent bien sûr porter plainte. Je crois peu, pour ma part, à l’efficacité d’une action individuelle de ce type dans le domaine du harcèlement en réseau et des tortures psychotroniques, pour des raisons que je développerai dans l’article « La problématique des cibles ».

Les personnes qui veulent néanmoins agir dans ce sens peuvent télécharger le document suivant, émis par le Ministère de la Justice. Il indique la procédure à suivre pour porter plainte :

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